Découvrez les recours possibles face à un arrêté préfectoral !

Téléchargez notre ebook pour être averti des risques en cas de non-respect des arrêtés préfectoraux et pour savoir quoi faire.

Les sanctions des ICPE

Grâce à cet ebook :

Sans titre (10 x 10 cm) (6)

Vous comprendrez les sanctions potentielles

Pour mieux respecter les législations en vigueur.

Sans titre (10 x 10 cm) (1)

Vous saurez comment agir

face aux décisions prises par l'administration.

Ils nous font confiance